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vente d'un bien en copropriété à Paris 11 Charonne
Vendre un bien

Quels sont les documents à réunir pour vendre un appartement en copropriété ?

Vous souhaitez mettre votre appartement en vente ? Sachez que vous devez franchir plusieurs étapes avant d’arriver à la conclusion de la transaction. En particulier, vous devez respecter plusieurs obligations en tant que propriétaire, telles que la réalisation des diagnostics techniques ou la constitution du dossier de vente. Ces obligations dépendent du type de logement à vendre. Quels sont donc les documents à fournir dans le cadre de la vente d’un bien en copropriété à Paris 11 Charonne ? On fait le point.

Vente d’un bien en copropriété à Paris 11 Charonne : vos obligations en tant que propriétaire vendeur

En tant que vendeur, vous devez fournir de nombreuses informations à l’acquéreur, notamment concernant le bien, mais également sur l’immeuble dans lequel il est sis. Ainsi, de nombreuses pièces doivent être glissées dans le dossier de vente, comme le titre de propriété ou les diagnostics techniques. S’il s’agit d’une vente d’un bien en copropriété à Paris 11 Charonne, d’autres documents doivent compléter le dossier. Cela permet à l’acheteur d’avoir plus de détails.

Ces documents doivent être fournis à l’acheteur lors des dernières phases de la cession. Notamment lors de la signature de l’avant-contrat. Cependant, pour gagner du temps, il est préférable de les réunir en amont des visites. Ainsi, les acheteurs potentiels pourront les consulter pendant les visites.

Si ces documents sont remis après la signature de l’avant-contrat, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter, après le lendemain du jour de remise du dossier. En échange, l’acquéreur doit attester la bonne réception de ces pièces, en signant l’avant-contrat sous présence du notaire ou en datant et signant un document écrit.

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Les documents à fournir à votre acquéreur potentiel

Pour aller au bout de la vente d’un bien en copropriété à Paris 11 Charonne, de nombreuses autres pièces doivent venir compléter les documents requis dans le cadre d’une transaction classique. Ces documents ont essentiellement trait à la copropriété en tant que telle. Les voici :

  • Le règlement de copropriété qui pose les règles de fonctionnement de l’immeuble. Il précise l’usage des parties privatives et communes, la répartition des charges de copropriété, l’encadrement des travaux…
  • L’état décrivant la répartition des parties privatives.
  • Le carnet d’entretien du bâtiment rassemblant les pièces liées à l’entretien quotidien de l’immeuble (contrat avec les professionnels de nettoyage et de maintenance des parties communes, factures des travaux effectués…) et aux assurances couvrant l’appartement.
  • La fiche synthétique contenant différentes informations techniques et financières est aussi indispensable dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété à Paris 11 Charonne.
  • La notice d’information liée à la copropriété : il définit les droits et les obligations décidées en assemblée générale.
  • Les diagnostics immobiliers de copropriété concernant les parties communes : état d’amiante et plomb selon l’ancienneté de la construction, le DPE pour les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
  • Le diagnostic Loi Carrez qui donne la surface privative d’un lot de copropriété.
  • Le montant des charges courantes, estimé sur la base du budget prévisionnel au titre des deux exercices comptables précédant la vente du bien.
  • Vous devez aussi préciser à combien s’élèvent les travaux votés en AG au titre des deux exercices comptables précédents (dont les travaux déjà réalisés).
  • L’état financier du copropriétaire vendeur. Ce point est essentiel : cela permet aux acheteurs de prendre connaissance de vos éventuelles dettes auprès du syndic. En effet, les nouveaux propriétaires seront solidaires de vos dettes auprès de la copropriété. Il est donc important qu’ils le sachent avant !
  • L’état financier global de la copropriété par rapport aux fournisseurs et aux charges impayées.
  • Le montant du fonds de travaux, le cas échéant.

Ces différentes pièces justificatives, indispensables pour vendre un logement en copropriété, sont à réclamer auprès du syndic. Mais votre agent immobilier peut vous aider à les obtenir !

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